Décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 2




Décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX1921744D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/22/PRMX1921744D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/22/2019-754/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 22 juillet 2019.


Edouard Philippe