Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Résumé

Abrogation de la directive 91/533/CEE à compter du 01-08-2022.
La présente directive entre en vigueur le 31-07-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 01-08-2022.

Mots-clés

EMPLOI , INFORMATION DES TRAVAILLEURS , LICENCIEMENT , CONTRAT DE TRAVAIL , CONVENTION COLLECTIVE , PERIODE DE STAGE , CONDITION DE TRAVAIL , SECURITE DES TRAVAILLEURS , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

Liens antérieurs

Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail




JOUE L 186 du 11 juillet 2019 page 105




Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

NOR: 32019L1152
ELI: Non disponible