Décret du 19 juillet 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers et abrogation du titre d'existence légale de l'une de ces congrégations et des établissements

JORF n°0168 du 21 juillet 2019
texte n° 31




Décret du 19 juillet 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers et abrogation du titre d'existence légale de l'une de ces congrégations et des établissements

NOR: INTD1835978D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/INTD1835978D/jo/texte


Par décret en date du 19 juillet 2019, est approuvée la fusion de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 66-68, rue des Plantes, à Paris (75014) et de ses établissements particuliers d'Arras (Pas-de-Calais), de Lyon Joliot Curie (Rhône), de Lyon Bournes (Rhône) et de Montbrison (Loire) avec la congrégation Province de France des religieuses de l'Assomption, située 142, avenue Franklin, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Sont abrogés le décret du 26 décembre 1810 ayant autorisé la congrégation des Sœurs hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Paris, le décret du 23 novembre 1907 ayant autorisé ladite congrégation à transférer son siège, situé 66-68, rue des Plantes, à Paris (75014) et le décret du 8 mai 1968, en tant qu'il a approuvé les modifications des statuts de ladite congrégation, et notamment la transformation de son titre en congrégation des Religieuses Augustines de l'Hôtel-Dieu de Paris ;
Sont abrogés le 23° de l'article 1er de l'ordonnance royale du 22 avril 1827 et l'article 1er du décret impérial du 21 juillet 1855 ayant autorisé la congrégation des Religieuses Augustines du Précieux Sang, située 13, rue Pasteur, à Arras (Pas-de-Calais) et le décret du 9 février 1968 ayant approuvé les modifications des statuts de ladite congrégation ;
Est abrogé l'article 1er du décret du 5 septembre 1979 ayant reconnu la communauté des Sœurs du refuge de Notre-Dame-de-compassion de Lyon comme établissement particulier de la congrégation des Augustines du Précieux Sang d'Arras, situé 109, rue Joliot Curie à Lyon (Rhône) ;
Sont abrogés le décret du 23 juin 1965 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier à Lyon de la congrégation des Augustines du Précieux Sang d'Arras et le décret du 19 janvier 1972 approuvant le transfert de siège de cet établissement, situé 24, rue Bournes à Lyon (Rhône) ;
Est abrogé le décret du 1er février 1984 approuvant les modifications des statuts de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, approuvant la fusion de ladite congrégation avec la congrégation des religieuses Augustines du Précieux sang d'Arras et transformant des établissements en établissements particuliers de la même congrégation ;
Sont abrogés l'article 1er du décret du 30 décembre 1986 approuvant la fusion de la congrégation des Sœurs Augustines hospitalières de la charité Notre Dame de Montbrison, située à Essertines-en-Chatelneuf (Loire), avec la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 66-68, rue des Plantes, à Paris (75014), et l'article 2 du même décret autorisant sa transformation en établissement particulier de Montbrison de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris.