Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

JORF n°0168 du 21 juillet 2019
texte n° 23




Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

NOR: MENE1909805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MENE1909805A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 14 novembre 2018,
Arrêtent :


Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes :
A l'issue de la classe de troisième :


- la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.


A l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :


- les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
- les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique. Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD) ;
- les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien « métiers de la musique ».

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon