Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse »

JORF n°0168 du 21 juillet 2019
texte n° 22




Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse »

NOR: MENE1909804A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MENE1909804A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologiques du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est modifié comme suit :
A l'annexe 1, dans la partie enseignement technologique du tableau, après la ligne « pratiques professionnelles », est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Culture et pratique de la danse/ ou de la musique/ ou du théâtre (g)

6 heures


(g) Enseignements pouvant être suivis par les élèves inscrits au sein d'un établissement d'enseignement artistique classé ou reconnu par l'Etat et sous réserve d'une convention signée entre l'établissement où est scolarisé l'élève et cet établissement d'enseignement artistique. »


L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologiques du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » est modifié comme suit :
1° L'intitulé est complété par les mots suivants : «, sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et STHR » sont remplacés par les mots : «, STHR et S2TMD » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « ou STHR » sont remplacés par les mots : «, STHR ou S2TMD » ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et STMG » sont remplacés par les mots : «, STMG et S2TMD » ;
5° A la fin de l'article 4, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 4° Pour la série S2TMD, la classe de première et la classe de terminale comprennent :
« Pour la première spécialité les enseignements spécifiques :


«-culture et sciences chorégraphiques ;
«-culture et sciences musicales ;
«-culture et sciences théâtrales.


« Pour la seconde spécialité les enseignements spécifiques :


«-pratique chorégraphique ;
«-pratique musicale ;
«-pratique théâtrale. » ;


6° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : «-huit pour la série STMG » sont remplacés par les mots : «-huit pour les séries STMG et S2TMD ; » ;
7° Au premier alinéa de l'annexe, les mots : « et STHR » sont remplacés par les mots : «, STHR et S2TMD » ;
8° Dans le tableau de l'annexe, avant la ligne : « enseignements optionnels », sont insérées les lignes suivantes :
«


Série

Enseignement

Volume horaire
en classe de première

Enseignement

Volume horaire
en classe de terminale

S2TMD

Economie, droit et environnement du spectacle vivant

3 H

Culture et sciences chorégraphiques/ ou musicales/ ou théâtrales (4)

5 H 30

Culture et sciences chorégraphiques/ ou musicales/ ou théâtrales (4)

7 H

Pratique chorégraphique
/ ou musicale/ ou théâtrale (4)

5 H 30

Pratique chorégraphique/ ou musicale/ ou théâtrale (4)

7 H


» ;
9° Dans l'annexe, est ajoutée une note ainsi rédigée :
« (4) L'enseignement spécifique (soit de danse, soit de musique, soit de théâtre) est le même pour les deux enseignements de spécialité. Cet enseignement peut être suivi par les élèves inscrits au sein d'un établissement d'enseignement artistique classé ou reconnu par l'Etat et sous réserve d'une convention signée entre l'établissement où est scolarisé l'élève et cet établissement d'enseignement artistique. »
Les notes 4 et 5 de l'annexe sont modifiées respectivement en notes 5 et 6.


L'arrêté du 16 juillet 2018relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 est modifié comme suit :
A l'article 1er, la ligne : «-série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR). » est remplacée par les lignes suivantes :


«-série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
«-série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD). ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
Sont abrogés aux mêmes dates, respectivement, en ce qu'ils concernent la classe de seconde, la classe de première et la classe de terminale, l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) et l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse ».
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier


Le ministre de la culture

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery