Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »


JORF n°0168 du 21 juillet 2019
texte n° 21




Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

NOR: MENE1909780D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/MENE1909780D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/2019-750/jo/texte


Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique, en classe de première et en classe de terminale de la série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD).
Objet : règlementation relative au baccalauréat technologique série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées sont subies en juin 2020.
Notice : le décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. Il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat « techniques de la musique et de la danse » par la dénomination « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Décrète :


La section III du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie règlementaire) est abrogée.


Au « 7° » de l'article D. 336-3 du même code les mots : « techniques de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».


I.-Le tableau figurant en I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par les lignes :
«


Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
2° Les lignes :
«


Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015


»
sont supprimées.
3° La ligne :
«


Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
II.-Le tableau figurant en I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Articles D. 336-3 à D. 336-15-1

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par les lignes :
«


Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-15-1

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


».
2° Les lignes :
«


Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015


»
sont supprimées.
3° La ligne :
«


Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par les lignes :
«


Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
2° Les lignes :
«


Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015


»
sont supprimées.
3° La ligne :
«


Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre de la culture,

Franck Riester