Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

JORF n°0168 du 21 juillet 2019
texte n° 16




Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

NOR: SSAH1920445A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SSAH1920445A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projets pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 10 mai 2019 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :

Article 1


La liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019 est la suivante :


- centre de formation d'assistant de régulation médicale de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille dont le siège est situé au 80, rue Brochier, 13005 Marseille, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre de la formation et du développement des compétences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris situé au 33, boulevard de Picpus, CS 21705, 75571 Paris Cedex 12, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) situé au 11, rue André-Lwoff, 56000 Vannes, pour une capacité d'accueil maximale de 20 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement de coopération sanitaire G4 situé au centre hospitalier universitaire d'Amiens, 30, avenue de la Croix-Jourdain, 80054 Amiens Cedex 1, pour une capacité d'accueil maximale de 50 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires grand Ouest (HUGO), situé au centre hospitalier universitaire d'Angers, département des instituts et écoles de formation (DIEF), 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 09, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes situé CS 10217, 38043 Grenoble Cedex 9, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Nancy situé au 9, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54000 Nancy, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale des centres hospitaliers universitaires de Nîmes-Montpellier-Nice-Toulouse, situé place du Professeur-Robert-Debré, 30900 Nîmes, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Poitiers situé au 2, rue de la Miletrie, 86000 Poitiers, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale des centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg, situé au centre hospitalier universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone