Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 66



Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921190A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019, Mme BELZ (Audrey, Denise, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).