Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 64



Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2019 :
Mme JOYAUT de COUESNONGLE (Aurore, Marthe, Patricia, Marie), épouse CHEVRIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP EYMRI » à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sannois (Val-d'Oise).
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOYAUT de COUESNONGLE (Aurore, Marthe, Patricia, Marie), épouse CHEVRIER, de Mme FOURNIER (Laurence, Yvonne, Cécile) et de Mme COFFIN (Camille, Dominique, Marie), épouse ROBICHON, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, Notaires associés » à la résidence de Sannois (Val-d'Oise).
Mme JOYAUT de COUESNONGLE (Aurore, Marthe, Patricia, Marie), épouse CHEVRIER, Mme FOURNIER (Laurence, Yvonne, Cécile) et Mme COFFIN (Camille, Dominique, Marie), épouse ROBICHON, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, Notaires associés ».
Le retrait de Mme GALLET (Marie-Christine), épouse KEY, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « SANNOIS NOTAIRES 1587 ».