Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 62



Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920714A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019 :
Les retraits de Mme CHABERT (Sophie, Sylviane), épouse BROVARONE, et de Mme MELLA (Sonia, Myriam, Laurence), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « BROVARONE Sophie - MELLA Sonia, huissières de justice associées », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHABERT (Sophie, Sylviane), épouse BROVARONE, et de Mme MELLA (Sonia, Myriam, Laurence), la société civile professionnelle « BROVARONE Sophie - MELLA Sonia, huissières de justice associées » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « BROVARONE Sophie - MELLA Sonia, huissières de justice associées ».
Mme BERTHOD (Stéphanie, Marie, Bénédicte) et Mme MELLA (Sonia, Myriam, Laurence) sont nommées huissières de justice associées.