Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 58



Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920710A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2019 :
La démission de M. BRINGUIER (Frédéric, Henri, Robert), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est acceptée.
La démission de M. CAUSSIL (Pierre, Claude, Jules), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est acceptée.
Par suite des démissions de M. BRINGUIER (Frédéric, Henri, Robert) et de M. CAUSSIL (Pierre, Claude, Jules), la société en participation d'huissiers de justice « Société en participation d'huissiers de justice BRINGUIER-CAUSSIL » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ACTES7 », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sète (Hérault) en remplacement de M. BRINGUIER (Frédéric, Henri, Robert) et à la résidence de Sète (Hérault) en remplacement de M. CAUSSIL (Pierre, Claude, Jules).
M. BRINGUIER (Frédéric, Henri, Robert) est nommé huissier de justice associé pour exercer au sein de l'office dont il était titulaire à la résidence de Sète (Hérault).
M. CAUSSIL (Pierre, Claude, Jules) est nommé huissier de justice associé pour exercer au sein de l'office dont il était titulaire à la résidence de Sète (Hérault).