Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 56



Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920708A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019, Mme BORUTA (Camille, Claudine, Pascale), épouse MILLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stanislas DANJOU, Alexandre DESWARTE et Marjory COQUEREL-LEMAIRE, notaires » à la résidence de Roncq (Nord).