Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 52



Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920703A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019, M. ARSAC (Mathieu, Pierre,) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAUVAGE (Jean-Jacques) à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme).