Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 51



Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920702A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUVIN (Julie, Marie, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).
Mme CHAUVIN (Julie, Marie, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».