LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés




LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1)

NOR: ECOX1920551L
Version consolidée au 08 avril 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 19 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-744.

Sénat :

Proposition de loi n° 790 (2013-2014) ;

Rapport de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 657 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 658 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 8 mars 2018 (TA n° 73, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 759 ;

Rapport de Mme Typhanie Degois, au nom de la commission des lois, n° 1771 ;

Discussion et adoption le 27 mars 2019 (TA n° 250).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 420 (2018-2019) ;

Rapport de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 603 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 604 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 10 juillet 2019 (TA n° 131, 2018-2019).