Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 64



Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921073A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAVY (Sophie, Anne), épouse ZOLOMIAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine DESVAUX, Laurence CHAUVEAU, Eric BELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Les retraits de Mme ARNAUD (Laurence, Marie-Dominique), épouse CHAUVEAU, de M. BELLIER (Éric, Paul, Marie) et de M. DESVAUX (Antoine, Marie, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Antoine DESVAUX, Laurence CHAUVEAU, Eric BELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ARNAUD (Laurence, Marie-Dominique), épouse CHAUVEAU, de M. BELLIER (Éric, Paul, Marie) et de M. DESVAUX (Antoine, Marie, Jacques), la société civile professionnelle « Antoine DESVAUX, Laurence CHAUVEAU, Eric BELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « dcb notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) en remplacement de la société civile professionnelle « Antoine DESVAUX, Laurence CHAUVEAU, Eric BELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme ARNAUD (Laurence, Marie-Dominique), épouse CHAUVEAU, Mme DAVY (Sophie, Anne), épouse ZOLOMIAN, M. BELLIER (Éric, Paul, Marie) et M. DESVAUX (Antoine, Marie, Jacques) sont nommés notaires associés.