Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 55



Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920474A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2019, Mme FRANÇOIS (Marie-Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Angoulême (Charente).