Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 54



Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920473A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2019, M. LETIERCE (Paul, Marie, François, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOUREAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde).