Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 48



Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920467A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PETIT (Sophie, Jeanne, Marie), épouse MONNEREAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges HEDELIN, Pierre FLEURIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Courçon (Charente-Maritime).
Les retraits de M. HEDELIN (Georges, Jean, Marcel) et de M. FLEURIMON (Pierre, Emmanuel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Georges HEDELIN, Pierre FLEURIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Courçon (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HEDELIN (Georges, Jean, Marcel) et de M. FLEURIMON (Pierre, Emmanuel), la société civile professionnelle « Georges HEDELIN, Pierre FLEURIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Courçon (Charente-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle « Georges HEDELIN, Pierre FLEURIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HEDELIN (Georges, Jean, Marcel), M. FLEURIMON (Pierre, Emmanuel) et Mme PETIT (Sophie, Jeanne, Marie), épouse MONNEREAU, sont nommés notaires associés.