Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 47



Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920466A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNOULT (Nathalie, Geneviève, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
Mme ARNOULT (Nathalie, Geneviève, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme JOASSIN (Marie-Bénédicte, Camille, Armande), épouse CHERON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « HUCHET, ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».