Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 42



Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1918498D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Gwenaëlle KOSKAS, juge est, à compter du 31 août 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse


Mme Pascale CINA, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Nice


M. Alain CHEMAMA, vice-président est, à compter du 31 août 2019, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président est, à compter du 1er septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Mme Catherine HOFFSTETTER-TRIENBACH, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai


Mme Elisabeth GROS, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


M. Alain OUTTIER, vice-président est, à compter du 31 août 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Lille


Mme Laurence RUYSSEN, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Fabienne REY, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours


M. Rémi MARCHAUD, vice-président est, à compter du 1er septembre 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Tours.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne


Mme Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK, vice-présidente est, à compter du 7 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes


Mme Marie-Laure CAMPAN, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes.