Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 41



Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1918495D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Mme Armelle BRIAND, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Catherine OSTENGO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Mme Marion GARDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Anne-Françoise ASTRUC, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Mme Catherine KRIEF-SEMITKO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Meaux


Mme Fanny LAINE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Isabelle PERRIN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Olivier ABRAM, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval


Mme Anne VIGNON, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


M. Michel HUBER, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions l'application des peines.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Tatiana PACTEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


M. Hervé GIRARD, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Mme Annabelle LE TEXIER, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune


M. Simon GILOT, premier vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Nathalie CLUZEL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Catherine DAYRE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau


M. Pascal VASSEUR, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Mme Elen ETIEN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Mme Katia CHEDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Cécile COMMEAU, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Mme Myriam GINOUX, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service de la section détachée de Raiatea.