Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0166 du 19 juillet 2019
texte n° 39



Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1917370D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors ses séances du 6 juin 2019, du 13 juin 2019 et du 20 juin 2019, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne : Mme Marie-France BAY-RENAUD, présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours : M. Christophe REGNARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest, à compter du 1er septembre 2019 : M. Manuel DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Tarbes.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, à compter du 2 septembre 2019 : M. Laurent SABATIER, président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vienne, à compter du 2 septembre 2019 : Mme Alexandrine GAY-LENOIR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.