Arrêté du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 103



Arrêté du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR: ESRB1920869A
ELI: Non disponible


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, au sein du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, aux fonctions de conseillère formations exercées par Mme Anne-Sophie BARTHEZ, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2019.


Frédérique Vidal