Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 85



Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

NOR: TREC1916318D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 14 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 3 juillet 2019 ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 9 juillet 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Laurent HÉNART est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne