Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 74



Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1920504A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2019, M. Baronnet (Marc), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2019.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.