Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 70



Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2019 :
Par suite du décès de M. GARNIER (Jean-Loup), la société civile professionnelle « Jean-Loup GARNIER, Huissier de Justice Associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est dissoute.
La société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés » est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Loup GARNIER, Huissier de Justice Associé ».
Mme HERBETTE (Marie, Francine, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Morgan CHOCHOY et Marie HERBETTE, Huissiers de Justice associés ».