Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 68



Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920333A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2019 :
La démission de M. BOBIN (Jean-Michel), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « COSIREC », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BOBIN (Jean-Michel).
M. BOBIN (Jean-Michel) est nommé huissier de justice associé.