Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 56



Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920120A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, M. SCHWENNINGER (Thomas, Pierre) et Mme TRANCHAND (Laetitia), épouse BARBIER, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).