Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 55



Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920119A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, M. GALLIET (Valentin, Jacques), M. BRIOTET (Vincent, François, Théodore, Patrick) et Mme PEREIRA (Manuela), épouse MORET, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).