Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 50




Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages

NOR: AGRT1920819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/AGRT1920819A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 4 juillet 2019,
Arrête :

Article 1


L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2019 est de 102,45 (indice base 100 en 2009).

Article 2


L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2019 est de 108,22 (indice base 100 en 2009).

Article 3


L'indice national des fermages s'établit pour 2019 à 104,76.

Article 4


La variation de l'indice national des fermages 2019 par rapport à l'année 2018 est de 1,66 %.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hecquet