Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 47




Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

NOR: ESRA1919089S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/5/ESRA1919089S/jo/texte


Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte projet de direction et coordination auprès de la direction, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.

Article 2


Délégation est donnée à M. Rémi CHAINTRON, agent contractuel, chargé de mission au département de la stratégie et des partenariats, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2019.


J.-M. Merriaux