Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 37




Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

NOR: MENE1919168A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENE1919168A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 2019,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des enseignements commun, de complément et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
2° Au second alinéa, les mots : « en série S du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat ».


A l'article 2 du même arrêté, les mots : «, l'enseignement de complément et l'enseignement facultatif » sont supprimés.


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont issues » sont remplacés par les mots : « s'appuient sur des activités issues », les mots : « fixée dans le programme de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive » sont insérés après les mots : « issues de la liste nationale », les mots : « peut être issue » sont remplacés par les mots : « peut s'appuyer sur une activité issue », les mots : « ou de l'activité établissement validée par la commission académique » sont insérés après les mots : « issue de la liste académique » et les mots : « compétences propres à l'éducation physique et sportive distinctes » sont remplacés par les mots : « champs d'apprentissages distincts » ;
2° Au second alinéa, les mots : « les référentiels nationaux et académiques » sont remplacés par les mots : « le référentiel national » et les mots : « en référence au niveau 4 (quatre) du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes » sont remplacés par les mots : « conformément au référentiel d'évaluation ».


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots : « des enseignements commun et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
2° Les mots : « dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe » sont insérés après les mots : « deux enseignants d'EPS » ;
3° La dernière phrase de l'article est supprimée.


A l'article 7 du même arrêté, les mots : « inscrits dans les différents enseignements » sont supprimés.


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deux premières phrases sont supprimées ;
2° A la troisième phrase, le mot : « épreuve » est remplacé par les mots : « champ d'apprentissage », les mots : « le niveau de compétence attendu, » sont supprimés, et les mots : « la situation d'évaluation » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».


L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « d'épreuves et des activités correspondantes complète » sont remplacés par les mots : « d'activités physiques sportives et artistiques (APSA) référées à des champs d'apprentissage correspondants peut compléter » et les mots : « des épreuves » après les mots : « liste nationale » sont supprimés ;
2° A la troisième phrase, les mots : « quatre épreuves » sont remplacés par les mots : « cinq APSA » ;
3° La quatrième phrase est supprimée ;
4° Dans la cinquième phrase, les mots : « épreuve de la liste » sont remplacés par le mot : « APSA », les mots : « le niveau de compétence attendu, » sont supprimés, et les mots : « la situation d'évaluation » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».


A la première phrase de l'article 10 du même arrêté, les quatre tirets sont remplacés par les tirets suivants :


«-le calendrier des épreuves ;
«-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
«-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation. »


L'article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « recense et valide les déclinaisons du référentiel par activité définis par les établissements. Elle » sont insérés entre les mots : « proposition des notes » et les mots : « analyse les notes », les mots : «, de complément et facultatif, » sont supprimés, les mots : « les listes d'activités académiques, » sont remplacés par les mots : « la liste d'activités académique et », les mots : « les référentiels de ces épreuves » sont remplacés par les mots : « les déclinaisons académiques du référentiel pour ces activités », les mots : « et valide les référentiels des activités établissements pour l'enseignement de complément » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, les mots : « ensemble des enseignements » sont remplacés par le mot : « enseignement » et les mots : «, de complément, facultatif, » sont supprimés.


A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».


A l'article 13 du même arrêté, les mots : « compétences propres à l'EPS » sont remplacés par les mots : « champs d'apprentissage ».


L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « partenaires d'entraînement » sont remplacés par les mots : « les sportifs de collectifs nationaux » ;
2° Les trois dernières phrases sont remplacées par la phrase : « Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve. »


L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « d'un couple d'activités indissociables » sont remplacés par les mots : « de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois activités nationales publiée par voie de circulaire et éventuellement d'une à deux activités académiques fixées par le recteur d'académie » ;
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « couples d'» sont supprimés, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » et les virgules avant et après le groupe de mots : « spécifiques à cet examen » sont supprimées ;
3° Dans la troisième phrase, les mots : « les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation » sont remplacés par les mots : « un référentiel d'évaluation spécifique ».
4° Dans la quatrième phrase, les mots : « du couple d'» sont remplacés par les mots : « des deux ».


Les articles 4,5,17 et 18 du même arrêté sont supprimés.
Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,19 et 20 sont respectivement renumérotés en articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart