Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

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Directive européenne

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Résumé

Abrogation de la directive 2010/18/UE à compter du 02-08-2022.
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 02-08-2022.

Mots-clés

FAMILLE , CONGE PARENTAL , CONGE DE PATERNITE , EGALITE HOMME-FEMME , EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE , EMPLOI , CONGE D'AIDANT , REMUNERATION , ALLOCATION , DISCRIMINATION , PROTECTION , LICENCIEMENT

Liens antérieurs

Directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE




JOUE L 188 du 12 juillet 2019 page 79




Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

NOR: 32019L1158
ELI: Non disponible