Arrêté du 15 juillet 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 67



Arrêté du 15 juillet 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1919652A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2019, M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er juillet 2019 au 8 février 2020.