Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920707A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019, M. DUTALLOIR (David, Louis, Léon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE, Notaires Associés » à la résidence de Cambrai (Nord).