Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 62



Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920116A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, Mme BOURRET (Emeline, Annabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).