Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 60



Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920113A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019 :
La société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est nommée huissière de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANGER (Stéphane, Cyril) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
M. GRANGER (Stéphane, Cyril), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).