Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 59



Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920112A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, M. de MESLON (Olivier, Jacques, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).