Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 57



Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, Mme MARCHAL (Sandrine, Marie-France) et Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).