Arrêté du 9 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 56



Arrêté du 9 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920109A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, l'office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) dont est titulaire Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD, est transféré à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées).