Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 55



Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920108A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, Mme VALENTE MOITA (Mylène), épouse MARTIN, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance) à la résidence de Palaiseau (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON » à la résidence de Massy (Essonne).