Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 53



Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920106A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, Mme GARNIER (Victoria, Espérance), épouse VIGIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade) à la résidence de Paris.