Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. FLORIS (Olivier)

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 45



Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. FLORIS (Olivier)

NOR: TREK1917739D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2019 :
M. Olivier FLORIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 2 mai 2016 et radié des cadres à la même date.
M. Olivier FLORIS est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.