Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 31




Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1917051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/INTE1917051A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 juin 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle ;
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Attignat (1), Bâgé-Dommartin (1), Bâgé-le-Châtel (1), Beaupont (1), Beauregard (1), Valserhône (1), Biziat (1), Bourg-en-Bresse (1), Crottet (1), Domsure (1), Foissiat (1), Francheleins (1), Grièges (1), Hautecourt-Romanèche (1), Jasseron (2), Jayat (1), Journans (1), Lagnieu (1), Malafretaz (1), Manziat (1), Messimy-sur-Saône (1), Montceaux (1), Péronnas (1), Pont-de-Veyle (1), Priay (1), Saint-Denis-lès-Bourg (1), Saint-Didier-d'Aussiat (1), Saint-Jean-sur-Veyle (1), Saint-Martin-le-Châtel (1), Saint-Trivier-de-Courtes (1), Salavre (1), Simandre-sur-Suran (1), Val-Revermont (1), Viriat (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ambérieu-en-Bugey (1), Ambronay (1), Arandas (1), Bény (1), Boyeux-Saint-Jérôme (1), Brion (1), Buellas (1), Certines (1), Ceyzériat (1), Château-Gaillard (2), Nivigne et Suran (1), Chevillard (1), Coligny (1), Confrançon (1), Cormoranche-sur-Saône (1), Cormoz (1), Corveissiat (1), Courmangoux (1), Courtes (1), Bresse Vallons (1), Curciat-Dongalon (1), Curtafond (1), Douvres (2), Fareins (1), Feillens (1), Jassans-Riottier (1), Laiz (1), Lescheroux (1), Marboz (1), Marlieux (1), Marsonnas (1), Massieux (1), Meillonnas (1), Meximieux (1), Bohas-Meyriat-Rignat (1), Mézériat (1), Montmerle-sur-Saône (1), Montrevel-en-Bresse (1), Neuville-les-Dames (1), Oyonnax (1), Perrex (1), Pirajoux (1), Polliat (1), Pouillat (1), Replonges (1), Revonnas (1), Saint-André-de-Corcy (1), Saint-Bernard (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (1), Saint-Denis-en-Bugey (1), Saint-Didier-de-Formans (1), Saint-Didier-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Saint-Genis-sur-Menthon (1), Saint-Jean-le-Vieux (1), Ségny (1), Vandeins (1), Villemotier (1), Villereversure (1), Arvière-en-Valromay (1), Vonnas (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Amigny-Rouy (1), Belleau (1), Charmel (Le) (1), Château-Thierry (1), Corcy (1), Crépy (1), Effry (1), Manicamp (1), Pargny-Filain (1), Vasseny (1), Viry-Noureuil (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Remigny (1), Travecy (1), Vendeuil (1), Villers-Saint-Christophe (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Saint-Léopardin-d'Augy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Coulanges (1), Saint-Plaisir (1), Servilly (1), Vilhain (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Bordes-Aumont (Les) (1), Briel-sur-Barse (1), Fresnoy-le-Château (1), Lusigny-sur-Barse (1), Montigny-les-Monts (1), Prusy (1), Radonvilliers (1), Saint-Phal (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Auxon (1), Bailly-le-Franc (1), Barberey-Saint-Sulpice (1), Bernon (1), Blaincourt-sur-Aube (1), Courtaoult (1), Dienville (1), Saint-Parres-aux-Tertres (1), Verrières (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gumery (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Sévérac d'Aveyron (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Compeyre (2), Saint-Georges-de-Luzençon (2), Valady (1).


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Reilhac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arpajon-sur-Cère (1), Aurillac (1), Giou-de-Mamou (1), Jussac (1), Naucelles (1), Ytrac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Étienne-de-Chomeil (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arcomps (1), Ardenais (1), Arpheuilles (1), Augy-sur-Aubois (1), Bannay (1), Bannegon (1), Baugy (1), Belleville-sur-Loire (1), Bengy-sur-Craon (1), Blet (1), Boulleret (1), Bourges (1), Bussy (1), Celette (La) (1), Celle (La) (2), Chalivoy-Milon (1), Chapelle-Hugon (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (1), Charenton-du-Cher (2), Charentonnay (1), Charly (1), Chârost (1), Chassy (1), Châtelet (Le) (2), Chaumont (1), Chautay (Le) (1), Chéry (1), Cogny (1), Colombiers (1), Cornusse (1), Cours-les-Barres (1), Couy (1), Croisy (1), Crosses (1), Cuffy (1), Culan (1), Épineuil-le-Fleuriel (1), Étréchy (1), Feux (1), Fussy (1), Garigny (1), Germigny-l'Exempt (1), Givardon (1), Gron (1), Guerche-sur-l'Aubois (La) (1), Herry (1), Humbligny (1), Ids-Saint-Roch (2), Ignol (1), Ineuil (2), Jalognes (1), Jouet-sur-l'Aubois (1), Léré (1), Lignières (1), Loye-sur-Arnon (1), Marçais (2), Marmagne (1), Massay (1), Meillant (1), Menetou-Salon (1), Morlac (2), Mornay-Berry (1), Mornay-sur-Allier (1), Nérondes (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Neuvy-le-Barrois (1), Nohant-en-Graçay (1), Nozières (2), Orcenais (3), Orval (1), Ourouer-les-Bourdelins (1), Parassy (1), Perche (La) (1), Pigny (1), Pondy (Le) (1), Précy (1), Quantilly (1), Reigny (1), Rezay (2), Sagonne (1), Saint-Aignan-des-Noyers (1), Saint-Amand-Montrond (1), Saint-Céols (1), Saint-Doulchard (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Georges-de-Poisieux (2), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Germain-des-Bois (1), Saint-Germain-du-Puy (1), Saint-Hilaire-de-Gondilly (1), Saint-Hilaire-en-Lignières (1), Saint-Jeanvrin (2), Saint-Léger-le-Petit (1), Saint-Maur (1), Saint-Pierre-les-Bois (2), Saint-Pierre-les-Étieux (1), Saint-Satur (1), Sainte-Solange (1), Saint-Vitte (1), Sancoins (1), Santranges (1), Saulzais-le-Potier (1), Sévry (1), Sidiailles (1), Soulangis (1), Subdray (Le) (1), Sury-près-Léré (1), Tendron (1), Thaumiers (1), Torteron (1), Touchay (2), Trouy (1), Vasselay (1), Veaugues (1), Vernais (1), Vesdun (1), Vignoux-sous-les-Aix (1), Villequiers (1), Vinon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Achères (1), Allogny (1), Allouis (1), Argent-sur-Sauldre (1), Assigny (1), Aubigny-sur-Nère (1), Barlieu (1), Berry-Bouy (1), Blancafort (1), Brinay (1), Brinon-sur-Sauldre (1), Cerbois (1), Chambon (1), Chapelle-d'Angillon (La) (1), Chapelotte (La) (1), Châteauneuf-sur-Cher (1), Chezal-Benoît (1), Civray (1), Corquoy (1), Couargues (1), Crézancy-en-Sancerre (1), Dampierre-en-Crot (1), Farges-Allichamps (1), Foëcy (1), Genouilly (1), Graçay (1), Jars (1), Levet (1), Lunery (1), Lury-sur-Arnon (1), Mareuil-sur-Arnon (1), Mehun-sur-Yèvre (1), Menetou-Râtel (1), Ménétréol-sous-Sancerre (1), Méreau (1), Méry-sur-Cher (1), Montlouis (1), Morogues (1), Morthomiers (1), Nançay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Noyer (Le) (1), Oizon (1), Primelles (1), Saint-Baudel (1), Saint-Bouize (1), Saint-Caprais (1), Saint-Christophe-le-Chaudry (1), Saint-Florent-sur-Cher (1), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (1), Saint-Georges-sur-la-Prée (1), Saint-Hilaire-de-Court (1), Saint-Loup-des-Chaumes (1), Saint-Martin-d'Auxigny (1), Saint-Outrille (1), Saint-Palais (1), Saint-Symphorien (1), Sainte-Thorette (1), Savigny-en-Sancerre (1), Sury-en-Vaux (1), Sury-ès-Bois (1), Thauvenay (1), Thénioux (1), Vailly-sur-Sauldre (1), Vallenay (1), Venesmes (1), Verdigny (1), Vierzon (1), Vignoux-sur-Barangeon (1), Villecelin (1), Villegenon (1), Vouzeron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Corberon (1), Vielverge (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Badefols-d'Ans (1), Beauregard-de-Terrasson (1), Châtres (1), Coteaux Périgourdins (Les) (1), Dornac (La) (2), Feuillade (La) (1), Pazayac (1), Soudat (1), Teillots (1), Terrasson-Lavilledieu (1), Teyjat (1), Villac (1).


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Audincourt (1), Besançon (1), Busy (1), Champvans-les-Moulins (1), Chemaudin et Vaux (1), Mancenans-Lizerne (1), Marchaux-Chaudefontaine (1), Nancray (1), Pierrefontaine-lès-Blamont (1), Pompierre-sur-Doubs (1), Pouilley-Français (1), Serre-les-Sapins (1), Taillecourt (1), Viéthorey (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Abbévillers (1), Accolans (1), Allenjoie (1), Anteuil (1), Arc-et-Senans (1), Arcey (1), Audeux (1), Auxons (Les) (1), Avanne-Aveney (1), Berche (1), Bethoncourt (1), Blamont (1), Blarians (1), Bouverans (1), Bretigney-Notre-Dame (1), Buffard (1), Byans-sur-Doubs (1), Cessey (1), Charnay (1), Châtillon-le-Duc (1), Terres-de-Chaux (Les) (1), Chenecey-Buillon (1), Chouzelot (1), Cussey-sur-l'Ognon (1), Dampierre-les-Bois (1), Dampierre-sur-le-Doubs (1), Deluz (1), Devecey (1), École-Valentin (1), Étupes (1), Exincourt (1), Fins (Les) (1), Geneuille (1), Gennes (1), Grand-Charmont (1), Grandfontaine (1), Isle-sur-le-Doubs (L') (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Laissey (1), Larnod (1), Liesle (1), Maîche (1), Mathay (1), Miserey-Salines (1), Mondon (1), Montbéliard (1), Montferrand-le-Château (1), Montgesoye (1), Morre (1), Nommay (1), Onans (1), Ornans (1), Osselle-Routelle (1), Pelousey (1), Pont-de-Roide-Vermondans (1), Pouligney-Lusans (1), Roset-Fluans (1), Rougemont (1), Roulans (1), Saint-Maurice-Colombier (1), Seloncourt (1), Vandoncourt (1), Villars-lès-Blamont (1), Villers-Buzon (1), Voujeaucourt (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chambray (1), Vexin-sur-Epte (2), Gisors (2), Terres de Bord (1), Sassey (1), Thuit de l'Oison (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Florensac (3), Lavérune (4), Lieuran-lès-Béziers (2), Roujan (2), Tourbes (1).


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gosné (1).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ardentes (2), Bordes (Les) (2), Brives, Châteauroux (1), Coings (1), Déols (1), Diors (1), Diou (1), Éguzon-Chantôme (1), Étrechet (1), Fontenay (1), Giroux, Guilly (1), Issoudun (1), Levroux, Luçay-le-Libre (1), Mâron (2), Montierchaume (1), Neuvy-Pailloux (1), Niherne (1), Poinçonnet (Le) (2), Reuilly, Rouvres-les-Bois, Sainte-Lizaigne (1), Saint-Pierre-de-Jards, Vatan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ambrault (1), Argenton-sur-Creuse, Argy (1), Arthon (2), Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Berthenoux (La) (2), Blanc (Le), Bommiers (1), Bouesse (1), Buxeuil, Buxières-d'Aillac (1), Buzançais (1), Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet (1), Chapelle-Orthemale (La) (1), Chasseneuil (2), Châtillon-sur-Indre, Châtre-Langlin (La) (1), Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron (1), Clion, Cluis (1), Concremiers (2), Cuzion (1), Douadic, Dunet (1), Écueillé, Fléré-la-Rivière (1), Fougerolles (1), Gournay (1), Heugnes, Jeu-les-Bois (1), Lignac, Lourouer-Saint-Laurent (2), Luant (2), Lye, Lys-Saint-Georges (2), Magny (Le) (1), Maillet (1), Malicornay (2), Martizay (2), Menoux (Le), Mers-sur-Indre (2), Meunet-sur-Vatan (1), Mézières-en-Brenne, Montgivray (2), Montipouret (2), Mosnay, Mouhers (1), Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (2), Nohant-Vic (2), Orsennes (1), Orville, Oulches (2), Palluau-sur-Indre, Pêchereau (Le), Pérouille (La) (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (2), Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers (2), Rivarennes (1), Roussines, Ruffec (1), Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier (2), Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot (1), Saint-Florentin (1), Saint-Gaultier (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne (1), Sarzay (1), Sassierges-Saint-Germain (1), Sauzelles (2), Sembleçay, Tendu (1), Thenay, Tournon-Saint-Martin (2), Tranger (Le), Valençay, Velles, Vendœuvres (1), Verneuil-sur-Igneraie (2), Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry (1).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beaulieu-lès-Loches (1), Beaumont-Village (2), Bossay-sur-Claise (2), Celle-Guenand (La) (2), Chanceaux-sur-Choisille (1), Chemillé-sur-Indrois (1), Ciran (1), Genillé (1), Ligueil (1), Loches (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (1), Mettray (1), Monnaie (1), Montrésor (1), Notre-Dame-d'Oé (1), Orbigny (1), Parçay-Meslay (1), Rochecorbon (1), Saint-Antoine-du-Rocher (1), Saint-Cyr-sur-Loire (1), Tournon-Saint-Pierre (2), Tours (1), Varennes (1), Yzeures-sur-Creuse (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Revel-Tourdan (1), Ruy-Montceau (1), Saint-Jean-de-Soudain (1), Salaise-sur-Sanne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Cessieu (1), Clonas-sur-Varèze (1), Meylan (1), Montbonnot-Saint-Martin (1), Montseveroux (1), Saint-André-le-Gaz (1), Saint-Clair-du-Rhône (1), Saint-Siméon-de-Bressieux (1), Seyssins (1), Trept (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bossieu (1), Claix (1), Montagne (1), Primarette (1), Plateau-des-Petites-Roches (1).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Miéry (2), Neublans-Abergement (1), Sainte-Agnès (1), Tassenières (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Mouzillon (1).


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Lendou-en-Quercy (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Bélaye (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Vidaillac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Condat (1), Mayrac (1), Vignon-en-Quercy (Le) (1), Souillac (2), Strenquels (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Cahors (3), Calamane (1), Camboulit (1), Capdenac (1), Figeac (2), Francoulès (1), Gigouzac (1), Cœur de Causse (1), Lavergne (1), Lissac-et-Mouret (1), Pechs du Vers (Les) (1), Soulomès (1), Théminettes (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Foameix-Ornel (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ancerville (1), Bouligny (1), Braquis (1), Clermont-en-Argonne (1), Doulcon (1), Étain (1), Hennemont (1), Herbeuville (1), Jonville-en-Woëvre (1), Mangiennes (1), Saint-Hilaire-en-Woëvre (1), Saint-Maurice-sous-les-Côtes (1), Saulx-lès-Champlon (1), Savonnières-en-Perthois (1), Verdun (1), Ville-en-Woëvre (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Andernay (1), Baudonvilliers (1), Beurey-sur-Saulx (1), Bonnet (1), Fains-Véel (1), Haironville (1), Han-sur-Meuse (1), Mognéville (1), Seuil-d'Argonne (1), Velaines (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Eincheville (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Argancy (1), Corny-sur-Moselle (1), Kuntzig (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Piblange (1), Sillegny (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Achun (1), Alligny-Cosne (1), Alluy (1), Anlezy (1), Arquian (1), Aunay-en-Bazois (1), Avril-sur-Loire (1), Azy-le-Vif (1), Bazolles (1), Beaumont-Sardolles (1), Biches (1), Billy-Chevannes (1), Billy-sur-Oisy (1), Bitry (1), Bona (1), Bouhy (1), Brinay (1), Celle-sur-Nièvre (La) (1), Cervon (1), Champallement (1), Champlemy (1), Champvoux (1), Chantenay-Saint-Imbert (1), Charité-sur-Loire (La) (1), Charrin (1), Châtillon-en-Bazois (1), Chaulgnes (1), Chaumot (1), Chevannes-Changy (1), Chevroches (1), Chiddes (1), Chitry-les-Mines (1), Chougny (1), Ciez (1), Colméry (1), Corbigny (1), Cosne-Cours-sur-Loire (1), Cossaye (1), Coulanges-lès-Nevers (1), Couloutre (1), Crux-la-Ville (1), Cuncy-lès-Varzy (1), Dampierre-sous-Bouhy (1), Devay (1), Donzy (1), Dornecy (1), Dornes (1), Entrains-sur-Nohain (1), Epiry (1), Fertrève (1), Fourchambault (1), Frasnay-Reugny (1), Garchizy (1), Germigny-sur-Loire (1), Gimouille (1), Giry (1), Guérigny (1), Guipy (1), Héry (1), Imphy (1), Isenay (1), Langeron (1), Limanton (1), Livry (2), Lucenay-lès-Aix (1), Luthenay-Uxeloup (1), Lys (1), Machine (La) (1), Magny-Cours (1), Magny-Lormes (1), Mars-sur-Allier (1), Maux (1), Menestreau (1), Menou (1), Mesves-sur-Loire (1), Metz-le-Comte (1), Moissy-Moulinot (1), Montaron (1), Mont-et-Marré (1), Montigny-aux-Amognes (1), Montigny-sur-Canne (1), Murlin (1), Myennes (1), Narcy (1), Neuilly (1), Neuville-lès-Decize (1), Neuvy-sur-Loire (1), Nevers (1), Nocle-Maulaix (La) (1), Nolay (1), Ouagne (1), Ougny (1), Vaux d'Amognes (1), Ouroux-en-Morvan (1), Parigny-les-Vaux (1), Perroy (1), Poiseux (1), Pougny (1), Pougues-les-Eaux (1), Prémery (1), Raveau (1), Rémilly (1), Rouy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Andelain (1), Saint-Aubin-des-Chaumes (1), Saint-Benin-d'Azy (1), Sainte-Colombe-des-Bois (1), Saint-Didier (1), Saint-Firmin (1), Saint-Hilaire-Fontaine (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Jean-aux-Amognes (1), Saint-Laurent-l'Abbaye (1), Saint-Léger-des-Vignes (1), Saint-Loup (1), Saint-Martin-d'Heuille (1), Saint-Maurice (1), Saint-Ouen-sur-Loire (1), Saint-Père (1), Saint-Péreuse (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (1), Saint-Quentin-sur-Nohain (1), Saint-Sulpice (1), Saint-Vérain (1), Saizy (1), Savigny-Poil-Fol (1), Sermoise-sur-Loire (1), Sichamps (1), Sougy-sur-Loire (1), Talon (1), Tamnay-en-Bazois (1), Tannay (1), Ternant (1), Thianges (1), Tintury (1), Toury-Lurcy (1), Tracy-sur-Loire (1), Tresnay (1), Urzy (1), Vandenesse (1), Varennes-lès-Narcy (1), Varennes-Vauzelles (1), Verneuil (1), Ville-Langy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arleuf (1), Bazoches (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Ceton (1), Damigny (2), Mauves-sur-Huisne (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (1), Saint-Hilaire-sur-Erre (1), Saint-Ouen-de-Sécherouvre (1), Val-au-Perche (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ardres (1), Bayenghem-lès-Éperlecques (1), Coquelles (1), Desvres (1), Éperlecques (1), Guemps (1), Hesdin-l'Abbé (1), Menneville (1), Rinxent (1), Samer (1), Zutkerque (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Altwiller (1), Bouxwiller (1), Heiligenstein (1), Herbitzheim (1), Hinsingen (1), Marlenheim (1), Sarre-Union (1), Sarrewerden (1), Saverne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Hochfelden (1), Kirrwiller (1), Waltenheim-sur-Zorn (1), Wœrth (1).


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Schwoben (1), Waldighofen (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Belmont-d'Azergues (1), Charbonnières-les-Bains (1), Civrieux-d'Azergues (1), Craponne (1), Dardilly (1), Écully (1), Lachassagne (1), Lissieu (1), Marcilly-d'Azergues (1), Marcy (1), Morancé (1), Pierre-Bénite (1), Pommiers (1), Quincieux (1), Villefranche-sur-Saône (1), Jons (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Anse (1), Arnas (1), Aveize (1), Belleville-en-Beaujolais (1), Val d'Oingt (1), Chaponost (1), Chasselay (1), Chazay-d'Azergues (1), Chères (Les) (1), Chessy (1), Cogny (1), Dommartin (1), Fleurieu-sur-Saône (1), Francheville (1), Frontenas (1), Gleizé (1), Grézieu-la-Varenne (1), Juliénas (1), Limas (1), Limonest (1), Lucenay (1), Moiré (1), Poleymieux-au-Mont-d'Or (1), Porte des Pierres Dorées (1), Savigny (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (1), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1), Saint-Genis-les-Ollières (1), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (1), Saint-Germain-Nuelles (1), Sainte-Paule (1), Theizé (1), Tour-de-Salvagny (La) (1), Vaulx-en-Velin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Entrelacs (1), Apremont (1), Ayn (1), Chambre (La) (1), Champ-Laurent (1), Chapelle-Blanche (La) (1), Tour-en-Maurienne (La) (1), Motte-Servolex (La) (1), Motz (1), Mouxy (1), Saint-Baldoph (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Doussard (1), Lucinges (1), Marlioz (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Ayse (1), Bonne (1), Clarafond-Arcine (2), Éloise (1), Groisy (1), Marnaz (1), Minzier (1), Nâves-Parmelan (1), Neydens (1), Veigy-Foncenex (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Combs-la-Ville (1), Courtacon (1), Dammartin-en-Goële (1), Jouy-le-Châtel (1), Maison-Rouge (1), Monthyon (1), Mouroux (1), Nandy (1), Penchard (1), Pringy (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (1), Saint-Mard (1), Saint-Siméon (1), Villemaréchal (1), Vulaines-sur-Seine (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Annet-sur-Marne (1), Beton-Bazoches (1), Boissise-la-Bertrand (1), Boissy-le-Châtel (1), Chartrettes (1), Châtelet-en-Brie (Le) (1), Chenoise-Cucharmoy (1), Chevry-en-Sereine (1), Citry (1), Claye-Souilly (1), Coulommiers (1), Crécy-la-Chapelle (1), Crégy-lès-Meaux (1), Dammarie-les-Lys (1), Évry-Grégy-sur-Yerre (1), Gastins (1), Héricy (1), Jouy-sur-Morin (1), Lieusaint (1), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Melun (1), Moisenay (1), Moissy-Cramayel (1), Nanteuil-lès-Meaux (1), Rubelles (1), Saint-Fiacre (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Pierre-lès-Nemours (1), Saint-Sauveur-sur-École (1), Samoreau (1), Savigny-le-Temple (1), Seine-Port (1), Valence-en-Brie (1), Vaux-le-Pénil (1), Villemareuil (1), Villiers-en-Bière (1), Villiers-Saint-Georges (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bussy-Saint-Martin (1), Buthiers (1), Cély (1), Champs-sur-Marne (1), Chapelle-la-Reine (La) (1), Chapelle-Rablais (La) (1), Chelles (1), Chessy (1), Collégien (1), Coutevroult (1), Croissy-Beaubourg (1), Échouboulains (1), Écrennes (Les) (1), Esbly (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (1), Fontains (1), Fontenailles (1), Jaignes (1), Lognes (1), Magny-le-Hongre (1), Noisiel (1), Pin (Le) (1), Pomponne (1), Pontault-Combault (1), Roissy-en-Brie (1), Saint-Just-en-Brie (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Serris (1), Soignolles-en-Brie (1), Torcy (1), Villebéon (1), Villeneuve-les-Bordes (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bullion (1), Évecquemont (1), Saint-Martin-de-Bréthencourt (1), Triel-sur-Seine (2), Vaux-sur-Seine (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ablis (1), Autouillet (1), Bazainville (1), Bazemont (1), Boinville-le-Gaillard (1), Boissy-sans-Avoir (1), Bougival (1), Breuil-Bois-Robert (1), Buc (1), Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville (1), Chevreuse (2), Coignières (1), Élancourt (2), Émancé (1), Essarts-le-Roi (Les) (1), Galluis (1), Gambais (1), Garancières (1), Gazeran (1), Guyancourt (1), Hargeville (1), Herbeville (1), Lévis-Saint-Nom (1), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Mareil-Marly (1), Maule (1), Maurepas (2), Médan (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Morainvilliers (1), Neauphlette (1), Orcemont (1), Orgerus (1), Orphin (1), Orsonville (1), Osmoy (1), Perray-en-Yvelines (Le) (1), Poigny-la-Forêt (1), Ponthévrard (1), Port-Marly (Le) (1), Prunay-en-Yvelines (1), Rambouillet (1), Saint-Forget (1), Saint-Germain-de-la-Grange (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil (1), Sonchamp (1), Verrière (La) (1), Villeneuve-en-Chevrie (La) (1), Villennes-sur-Seine (1), Viroflay (1), Voisins-le-Bretonneux (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Girouard (Le) (1), Saint-Pierre-le-Vieux (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Angles-sur-l'Anglin (1), Antigny (3), Archigny (3), Béthines (2), Brigueil-le-Chantre (1), Bussière (La) (2), Chapelle-Viviers (2), Chauvigny (2), Chenevelles (2), Coulonges (1), Haims (2), Jouhet (3), Lathus-Saint-Rémy (3), Lauthiers (3), Leignes-sur-Fontaine (2), Liglet (3), Luchapt (2), Moulismes (1), Moussac (1), Persac (3), Pindray (2), Pleumartin (3), Puye (La) (2), Valdivienne (2), Sainte-Radégonde (2), Senillé-Saint-Sauveur (2), Saint-Savin (2), Saulgé (1), Sillars (2), Thollet (2), Trimouille (La) (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Feytiat (1), Oradour-sur-Glane (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Isle (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Baudricourt (1), Bulgnéville (1), Contrexéville (1), Darney-aux-Chênes (1), Dommartin-sur-Vraine (1), Gelvécourt-et-Adompt (1), Gironcourt-sur-Vraine (2), Houécourt (1), Hymont (1), Liffol-le-Grand (1), Malaincourt (1), Marainville-sur-Madon (1), Martigny-les-Bains (1), Mattaincourt (1), Mirecourt (2), Morelmaison (1), Moriville (1), Moyemont (1), Neuveville-sous-Montfort (La) (1), Oëlleville (1), Poussay (2), Robécourt (1), Rouvres-en-Xaintois (1), Sandaucourt (1), Sauville (1), Ubexy (1), Uxegney (1), Valleroy-aux-Saules (1), Valleroy-le-Sec (1), Villotte (1), Vittel (1), Vroville (2).


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bavilliers (1), Belfort (1), Bessoncourt (1), Botans (1), Brebotte (1), Bretagne (1), Buc (1), Châtenois-les-Forges (1), Chèvremont (1), Danjoutin (1), Denney (2), Eguenigue (2), Éloie (1), Essert (1), Évette-Salbert (1), Fêche-l'Église (1), Foussemagne (1), Grandvillars (1), Grosmagny (1), Joncherey (1), Larivière (1), Lebetain (1), Menoncourt (1), Montbouton (1), Morvillars (1), Pérouse (1), Phaffans (1), Sermamagny (1), Thiancourt (1), Urcerey (1), Valdoie (1), Vétrigne (1), Vézelois (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Bourg-la-Reine (1), Meudon (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Antony (1), Bagneux (1), Châtenay-Malabry (1), Plessis-Robinson (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chaville (1), Rueil-Malmaison (1), Saint-Cloud (1), Sèvres (1), Vaucresson (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Manosque, Montfuron, Pierrevert.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Lanoux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cérizols.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Gabre.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aubin, Laissac-Sévérac l'Église, Martiel, Monteils, Olemps, Rouquette (La), Saint-Affrique, Toulonjac, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Lazenay, Plou.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Plourhan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 septembre 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Plœuc-L'Hermitage.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Agonac, Ajat, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Bachellerie (La), Baneuil, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bourgnac, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bugue (Le), Buisson-de-Cadouin (Le), Bussac, Calès, Carlux, Cénac-et-Saint-Julien, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l'Évêque, Chourgnac, Colombier, Condat-sur-Trincou, Corgnac-sur-l'Isle, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cunèges, Daglan, Douville, Douze (La), Douzillac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d'Issac, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyzies (Les), Farges (Les), Faux, Fleix (Le), Fleurac, Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Gardonne, Génis, Ginestet, Hautefort, Issac, Jayac, Rudeau-Ladosse, Force (La), Lamothe-Montravel, Lanquais, Lèches (Les), Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Limeyrat, Lisle, Loubejac, Lunas, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Eyraud-Crempse-Maurens, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Monbazillac, Monfaucon, Monpazier, Montagnac-d'Auberoche, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montignac, Montpeyroux, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nastringues, Négrondes, Neuvic, Nontron, Sanilhac, Périgueux, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Pizou (Le), Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-sur-l'Isle, Ribérac, Roche-Chalais (La), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-André-d'Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Cyprien, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint Privat en Périgord, Saint-Rémy, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Saint-Vivien, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Saussignac, Savignac-les-Églises, Segonzac, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Trémolat, Vanxains, Varennes, Vélines, Verteillac, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Champigny-la-Futelaye, Irreville, Portes.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Monfort.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Corneillan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Lauraët.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Miélan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


    Communes de Saint-Élix-Theux, Sainte-Mère, Saint-Michel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


    Commune de Maupas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018


    Commune de Gimont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018


    Commune de Viozan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2018


    Commune d'Avéron-Bergelle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


    Communes de Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin-d'Armagnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bars, Bédéchan, Bernède, Campagne-d'Armagnac, Castéra-Lectourois, Céran, Chélan, Condom, Courties, Durban, Houga (Le), Izotges, Lagarde-Hachan, Larressingle, Lectoure, Lias, Lombez, Manas-Bastanous, Marestaing, Mas-d'Auvignon, Mirande, Monclar-sur-Losse, Mouchès, Peyrusse-Grande, Projan, Pujaudran, Riscle, Saint-Jean-le-Comtal, Salles-d'Armagnac, Samatan, Verlus.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 1er octobre 2018


    Commune de Duran.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 février 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Boulaur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Blaziert.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 1er décembre 2018


    Commune de Labarthète.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Castillon-Savès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 novembre 2018


    Commune d'Ordan-Larroque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Isle-Jourdain (L').


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2018 au 31 octobre 2018


    Commune d'Eauze.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er octobre 2018


    Commune de Vic-Fezensac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Sempesserre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 décembre 2018


    Commune d'Auch.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lasseube-Propre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


    Communes d'Escornebœuf, Polastron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018


    Commune de Lahitte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Castelnau-d'Anglès, Castelnau-sur-l'Auvignon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Sauviac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Vergoignan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Moncassin, Roquepine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018


    Commune de Margouët-Meymes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 novembre 2018


    Commune de Pergain-Taillac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Laveraët.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Termes-d'Armagnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Lasserade.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 1er octobre 2018


    Commune de Juilles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Solomiac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Sembouès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 novembre 2018


    Communes d'Aignan, Castelnau-Barbarens.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


    Commune de Saint-Paul-et-Valmalle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 septembre 2018


    Commune de l'Aigne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Beaufort, Nissan-lez-Enserune.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pont-Péan.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aize, Chabris, Fontguenand, Gehée, Jeu-Maloches, Langé, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villiers.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Amboise.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Monthodon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Bournan, Pernay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 novembre 2018


    Commune de Cormery.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Louans, Petit-Pressigny (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018


    Commune de Veigné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018


    Commune de Nouzilly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


    Commune de Louroux (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Braye-sur-Maulne, Bréhémont, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-près-Loches, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Chargé, Château-la-Vallière, Cheillé, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Couesmes, Croix-en-Touraine (La), Cussay, Druye, Épeigné-les-Bois, Esvres, Ferrière (La), Fondettes, Grand-Pressigny (Le), Descartes, Joué-lès-Tours, Larçay, Liège (Le), Luynes, Luzillé, Manthelan, Montbazon, Monts, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Reugny, Riche (La), Saché, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sepmes, Sonzay, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Vallères, Véretz, Villandry.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 11 décembre 2018


    Commune de Miribel-Lanchâtre.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Peyre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse t à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Villeneuve-de-Marsan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Saint-Loubouer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Arx.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 avril 2018


    Commune de Lusanger.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Château-Thébaud, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Plessé, Pornic, Rezé, Turballe (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 9 octobre 2018


    Commune de Vallons-de-l'Erdre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Chauvé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gorges.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Cazals.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Thédirac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Camburat, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Saint-Paul-Flaugnac, Gindou, Labastide-du-Vert, Lamothe-Fénelon, Lavercantière, Lendou-en-Quercy, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pradines, Puy-l'Évêque, Thédirac, Vayrac, Vigan (Le).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 23 novembre 2018


    Commune de Longuenée-en-Anjou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Tuffalun, Antoigné, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Briollay, Hauts d'Anjou (Les), Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Mazières-en-Mauges, Mozé-sur-Louet, Plessis-Grammoire (Le), Rochefort-sur-Loire, Saint-Léger-sous-Cholet, Saumur, Sceaux-d'Anjou, Soulaire-et-Bourg,


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2018 au 20 septembre 2018


    Commune de Brissac Loire Aubance.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Verrières-en-Anjou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Coudray-Macouard (Le), Feneu, Soulaines-sur-Aubance.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018


    Commune de Meslay-du-Maine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018


    Commune de Saint-Denis-d'Anjou.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bourlon, Calonne-sur-la-Lys, Clairmarais, Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Heuringhem, Hinges, Lestrem, Maisnil-lès-Ruitz, Richebourg, Robecq, Tortequesne.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Lanne.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chanteloup-en-Brie, Chevry-Cossigny, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Mortcerf, Ozoir-la-Ferrière, Servon, Tigeaux, Tournan-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


    Commune de Solers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 juillet 2018


    Commune de Presles-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Brie-Comte-Robert.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2018 au 8 août 2018


    Commune de Celle-sur-Morin (La).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Clayes-sous-Bois (Les), Dannemarie, Favrieux.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Chalandray, Monthoiron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Chatain, Doussay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2018


    Communes d'Iteuil, Savigny-sous-Faye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 8 novembre 2018


    Commune de Sossais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Naintré.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 26 novembre 2018


    Commune de Marnay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Fleuré, Ingrandes, Saint-Benoît, Saint-Rémy-sur-Creuse, Verrières, Villiers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


    Communes de Chapelle-Montreuil (La), Vaux, Vouillé,


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2018


    Communes de Gizay, Lusignan, Nouaillé-Maupertuis, Vouneuil-sous-Biard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018


    Communes de Latillé, Marçay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018


    Communes de Chouppes, Lavausseau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2018


    Communes de Lencloître, Saint-Laurent-de-Jourdes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 décembre 2018


    Communes de Charroux, Mignaloux-Beauvoir.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2018


    Communes d'Antran, Bignoux, Châtellerault, Coussay-les-Bois, Ligugé, Magné, Saint-Secondin, Tercé, Thuré.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018


    Communes de Béruges, Cherves, Ceaux-en-Couhé, Gençay, Genouillé, Roche-Posay (La), Saint-Maurice-la-Clouère, Sanxay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018


    Communes de Celle-Lévescault, Mirebeau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


    Communes de Pouillé, Romagne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018


    Communes de Jaunay-Marigny, Liniers, Saint-Julien-l'Ars.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2018


    Commune de Bonnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018


    Communes de Cissé, Migné-Auxances.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018


    Commune de Vouneuil-sur-Vienne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


    Commune de Buxerolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018


    Communes d'Aslonnes, Ferrière-Airoux (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ayron, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 16 octobre 2018


    Commune de Moncontour.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 11 décembre 2018


    Commune de Cenon-sur-Vienne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Bonneuil-Matours, Lavoux, Nieuil-l'Espoir.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Saint-Martin-l'Ars.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 1er décembre 2018


    Commune d'Avanton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 décembre 2018


    Commune de Champagné-Saint-Hilaire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Roches-Prémarie-Andillé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Dissay, Poitiers, Voulon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Montamisé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 12 décembre 2018


    Commune de Scorbé-Clairvaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


    Commune de Neuville-de-Poitou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Anché, Angliers, Dangé-Saint-Romain, Quinçay, Saint-Clair, Voulême.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Château-Garnier, Croutelle, Vivonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Saint-Genest-d'Ambière, Vellèches, Saint-Martin-la-Pallu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Mauprévoir, Usson-du-Poitou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juin 2018 au 26 octobre 2018


    Commune de Biard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018


    Commune de Sèvres-Anxaumont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Sommières-du-Clain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


    Communes de Guesnes, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Blanzay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Vaux-sur-Vienne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Loudun.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 12 décembre 2018


    Commune de Fontaine-le-Comte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 21 septembre 2018


    Commune de Saint-Jean-de-Sauves.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 15 septembre 2018


    Commune de Maillé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 5 novembre 2018


    Commune de Frozes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 septembre 2018


    Commune de Beaumont Saint-Cyr.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Couhé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Chapelle-Bâton (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Communes d'Availles-en-Châtellerault, Pressac, Sérigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018


    Commune de Smarves.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Chasseneuil-du-Poitou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018


    Commune de Champniers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Saint-Romain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Château-Larcher.


Fait le 18 juin 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl