Commissions mixtes paritaires

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 117



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1920860X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 15 juillet 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 11 juillet 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

M. Joël Giraud

Mme Valérie Rabault

Mme Bénédicte Peyrol

Mme Patricia Lemoine

M. Michel Lauzzana

M. Charles de Courson

Mme Cendra Motin

N.

Mme Véronique Louwagie

N.

M. Éric Woerth

N.

Mme Sarah El Haïry

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Vincent Éblé

M. Thierry Carcenac

M. Albéric de Montgolfier

M. Philippe Dallier

Mme Christine Lavarde

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Sébastien Meurant

M. Bernard Delcros

M. Jean-François Rapin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli


2. Réunions
Mardi 16 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018,
A 14 h 15 Sénat (salle n° 131, salle de la commission des finances) :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.