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JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 116



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NOR: INPS1920885X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Addenda aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juillet 2019


N° 646 (2018-2019) Avis présenté par Mme Pascale BORIES au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
N° 650 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020.
N° 652 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Dominique DE LEGGE, au nom de la commission des finances, sur la gestion des ressources humaines dans les armées.
N° 654 (2019-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre SUEUR, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la thanatopraxie.
N° 657 (2018-2019) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
N° 668 (2018-2019) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.