Commissions / organes temporaires

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 114



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1920887X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Réunions
Mardi 16 juillet 2019


Commission des affaires économiques à 14 heures et à la suspension du soir (salle n° 263)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019), examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 45 (Salle n° 67)
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019), examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (articles 1er quinquies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater et 13).
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, examen des amendements de séance sur le texte de la commission mixte paritaire.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 à 14 h 15 (salle n° 131, salle de la commission des finances).
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 16 heures (salle René Monory)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
à 16 heures :
- Audition de M. Laurent Giovachini, pour le "Comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises" du MEDEF et le Syntec numérique et de M. Loïc Rivière, Délégué général de Tech in France.
à 18 heures :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Benoit Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 14 h 45 (salle René Monory)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
à 14 h 45 :
- Audition de MM. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer.
à 16 heures :
- Audition de M. Antoine Saint-Denis, sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle du ministère du travail.
à 17 h 30 :
- Audition de MM. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort, et Guillaume Cloye, chef du service territoires, alimentation et forêts.
Mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires » à 16 h 30 (salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
- Audition de MM. Thomas Juin, Président, et Nicolas Paulissen, Délégué général de l'Union des aéroports français.


Convocations


Convocation rectifiée de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 16 juillet 2019
à 14 h 15 (Salle 67)
1° Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis) ;
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 591 (2018-2019) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (M. Jean-Claude Luche, rapporteur).