Documents et publications

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 113



Documents et publications

NOR: INPA1920890X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 juillet 2019
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2019, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2140.


Dépôt de rapports


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2019, de M. Patrick Mignola, un rapport, n° 2141, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2019, de M. Laurent Garcia, un rapport, n° 2142, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978).


Distribution de documents en date du mardi 16 juillet 2019
Rapport


N° 2131. - Rapport de Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park, M. Bruno Millienne et Mme Bérangère Couillard au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.


Rapport d'information


N° 2116. - Rapport d'information de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer.


Texte adopté en commission


N° 2134 (annexe). - Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.