Commissions et organes de contrôle

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 112



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1920888X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions en date du 14 juillet 2019

Affaires culturelles

Mme Maud Petit

Affaires sociales

M. Patrick Mignola

Démissions en date du 15 juillet 2019

Finances

Mme George Pau-Langevin

Lois

Mme Christine Pires Beaune

Nominations en date du 15 juillet 2019

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

M. Patrick Mignola

Affaires sociales

Mme Maud Petit

Nominations en date 16 juillet 2019

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Finances

Mme Christine Pires Beaune

Lois

Mme George Pau-Langevin


2. Réunions
Mardi 16 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (amendements, art. 88) ;
- pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (n° 2133) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » ;
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole (n° 2070) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé.
Commission du développement durable,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Chardon, président de Ilek.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques,
A 16 h 45 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur-adjoint de cabinet du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Baptiste Prudhomme, conseiller politique et parlementaire.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Bernard Fontan, général de corps d'armée.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, directrice de la coopération internationale.
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information sur "Dérèglements climatiques et conflits",
A 16 h 15 salle 4016 (rez-de-chaussée, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bastien Alex, chercheur à l'IRIS, responsable du programme Climat, énergie et sécurité.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Yannick Jaffre, professeur agrégé de philosophie, anthropologue (par Skype).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) : audition de M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Mission d'information sur la pêche,
A 13 h 45 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Gascuel, professeur Agrocampus Ouest, ingénieur agronome, halieute (Écologie des pêches).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 h 15 : audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co, de M. Bruno Lesaec, directeur SYREC, et de M. David Briand, ingénieur restauration Centre hospitalier universitaire de Poitiers ; de M. Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective (SNRC), et de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group.
- à 17 h 45 : audition de Mme Charlotte Marchandise-Franquet, présidente du Réseau français des Villes-Santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Maire adjointe, déléguée à la santé et l'environnement ; de M. Clément Bader, responsable des projets au Réseau français des Villes-Santé de l'OMS ; de M. Alexandre Feltz, adjoint à la santé à la Mairie de Strasbourg ; et de Mme Isabelle Melscoet, adjointe de la ville de Brest, adjointe chargée de la santé et des personnes âgées.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'Etat.


Mercredi 17 Juillet 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (6ème Bureau) :
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (suite rapport) ;
- communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;
- bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (2018-2019).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean René Cazeneuve et Roland Lescure, co rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia au titre du groupe de travail sur l'e-sport.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes n° 2113) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- politique spatiale européenne (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René CAZENEUVE et Roland LESCURE, rapporteurs)
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Edgard Bonte, président d'Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d'Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition en visio-conférence (par skype), et à huis-clos, de M. Loïc Hénaff, président du directoire de Jean Hénaff S.A.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Raineau, maître de conférences en sociologie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au CETCOPRA et de Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, collaboratrice de recherche au Centre d'Études des Techniques, des connaissances et des Pratiques (CETCOPRA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. André Merlin, ancien directeur de RTE et de M. Henri Granger, ancien directeur régional de RTE pour Rhône-Alpes-Auvergne.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), et de M. Didier Potiron et Mme Murielle Potiron, exploitants agricoles
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Lambert, directrice du CEA/Liten
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances : présentation du rapport de la mission d'information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, rapporteurs).
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport de la mission d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) : audition de Mme Claude France, directrice générale Worldline France, et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 h 15 : audition de M. Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), de Mme Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, et de Mme Olivia Guernier, directrice des affaires publiques et de la communication.
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux Minérales Naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée Générale, de M. Jean-François Briois, directeur qualité Nestlé Waters France, et de M. Damien Vincent, directeur qualité France Plastiques Recyclage.
- à 18 h 15 : audition de Mme Émilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution, de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, et de Mme Cécile Rognoni, directrice affaires publiques.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 16 h 45 salle 1 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Vincent Pénard, avocat, représentant du Conseil national des barreaux et de la Conférence nationale des bâtonniers, et de M. Basile Ader, avocat, représentant du barreau de Paris.


Jeudi 18 Juillet 2019


Commission des lois,
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport (à huis clos).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 9 h 45 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Laurent Bonnefoy, politologue spécialiste du Yémen, chargé de recherche au CNRS et au Centre de Recherches Internationales (CERI).
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France et maire de Bourg-en-Bresse
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 heures (3e Bureau) :
- audition du général de division Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire, et du capitaine Martin Millet, membre du bureau de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Mission d'information sur le tourisme,
A 11 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- réunion d'adoption du rapport par les membres de la mission.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 15 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Cyrille COHAS-BOGEY, directeur général du Réseau des écoles de la 2e chance en France (Réseau E2C France).


Mercredi 24 Juillet 2019


Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Claire Vial, présidente, et de M. Ludovic Bonin, ingénieur, de l'institut Arvalis.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de région honoraire, conseiller d'État en service extraordinaire, coordinateur de la feuille de route relative aux produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate, de M. Louis Hubert, ingénieur général des ponts et des eaux et des forêts, membre permanent de l'Autorité environnementale, et de M. Didier Pinçonnet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 22 Juillet 2019


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de dirigeants de la société Coopelec SCRL (Belgique).


Mardi 23 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 19 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Eric Bonnaffoux, directeur général délégué développement et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites.
- à 17 h 15 : audition de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), de Mme Marie Tourret, responsable affaires publiques, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires.


Mercredi 24 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport de M. Mickael Nogal, remis au Premier ministre, le 18 juin 2019, pour l'amélioration des relations entre les propriétaires et les locataires.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- auditions dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
A 10 h 30 (6e Bureau) :
- auditions, dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur le rapport au Premier ministre relatif à la réforme des retraites.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
Commission des lois,
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 18 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission des affaires européennes) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Godin, vice-président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire et président de SOLISART.
A 10 heures (salle de la commission des affaires européennes) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice-adjointe et de Mme Marie Gracia, chargée de mission de Plan Bâtiment Durable.
A 11 heures (salle de la commission des affaires européennes) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Hilmoine, conseiller municipal et maire honoraire de Fruges, de Mme Chantal Perdrillat-Rémond, conseillère municipale de Fruges, de M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt, premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme, et un responsable municipal de la commune de Montmélian (à confirmer).
A 14 heures (salle de la commission des affaires européennes) :
- point d'étape des travaux de la commission d'enquête (réunion à huis-clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019) (M. Jean René Cazeneuve, rapporteur).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope, et de Mme Leonor Garcia, director advocacy & communication de PlasticsEurope à Bruxelles.
- à 17 h 15 : audition de M. Jacques Bordat, président de la Fédération des Industries du Verre, et de M. Xavier Capilla, responsable environnement de l'Institut du Verre.
- à 18 h 15 : audition de M. Arnaud Parenty, expert indépendant en économie circulaire des plastiques et maître de conférence associé à l'Université de Lille en charge des enseignements de développement durable, gestion des déchets, économie circulaire et chimie à la faculté d'ingénierie et de management de la santé.


Jeudi 25 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Münich ;
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).


Mardi 30 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e Bureau) :
- restitution des travaux (réunion à huis-clos)


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).


Mardi 17 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de l'État-major des armées.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de représentants de l'État-major de l'armée de terre.


Mercredi 18 Septembre 2019


Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).


Mardi 24 Septembre 2019


Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales


Jeudi 3 Octobre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.